1. Coordonnées de l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de la société sont indiquées ci-dessous.

Dénomination sociale : WISCO ESPAÑOLA SA
VAT : A31010788
Siège social : C/ Mayor sn, 31890 Betelu (Navarra)
Inscrite au Registre du commerce de Navarre Volume 1611 Folio 91, Section 8ª Page NA 4200
Téléphone : +34948513050
Courriel : personas@grupowisco.com

2. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de WISCO ESPAÑOLA SA sur le code source, la conception graphique, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l’information et les contenus inclus dans ce site Web sont protégés par les lois espagnoles sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus de ce site Web ne peuvent pas être reproduits et/ou publiés, totalement ou partiellement, ni être manipulés, distribués, divulgués, modifiés, transformés ou partagés, ni faire l’objet d’un traitement portant atteinte aux droits légalement reconnus du propriétaire, sans l’autorisation écrite préalable de WISCO ESPAÑOLA SA.

Les utilisateurs peuvent uniquement et exclusivement utiliser le matériel figurant sur ce site web pour leur usage personnel et privé, et ne peuvent l’utiliser à des fins commerciales ou pour des activités illégales. Tous les droits de propriété intellectuelle sont spécifiquement réservés par WISCO ESPAÑOLA SA.

WISCO ESPAÑOLA SA veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site web, en prenant les mesures civiles ou pénales pertinentes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3. Protection des données à caractère personnel

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la section « déclaration de confidentialité étendue » de ce site web.

4. Divers

A.- WISCO ESPAÑOLA SA peut modifier, sans préavis, les informations contenues dans son site web, ainsi que ses paramètres et sa présentation.

B.- WISCO ESPAÑOLA SA s’engage à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. A ces effets, la publicité trompeuse n’inclut pas les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être trouvées dans les différentes sections du site web de WISCO ESPAÑOLA SA, causées comme conséquence d’une maintenance ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. WISCO ESPAÑOLA SA, conformément aux dispositions du présent paragraphe, s’engage à les corriger dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs.

C.- WISCO ESPAÑOLA SA s’engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, aucune information envoyée aux CLIENTS de WISCO ESPAÑOLA SA ne sera considérée comme de la correspondance publicitaire, à condition que son objet soit de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et WISCO ESPAÑOLA SA, ainsi que de mener à bien les tâches d’information, de formation et autres activités liées au service que le client a contracté auprès de l’entreprise.

D.- WISCO ESPAÑOLA SA n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable par l’utilisateur dans son accès à ce site web et/ou dans l’utilisation de l’information contenue dans le site web.

E.- WISCO ESPAÑOLA SA ne sera pas responsable des dommages, quelle que soit leur nature, dérivés de l’utilisation de l’information, du contenu de ce site web et des programmes qui y sont inclus. Les liens et hypertextes qui, à travers ce site web, permettent à l’utilisateur d’accéder à des fonctionnalités et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de WISCO ESPAÑOLA SA ; la société n’est pas responsable de l’information contenue dans ceux-ci ni de tout effet pouvant dériver de cette information.

F.- WISCO ESPAÑOLA SA n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers peuvent faire des marques, noms de produits et noms commerciaux qui ne sont pas la propriété de WISCO ESPAÑOLA SA et qui apparaissent sur ce site web. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens Internet auxquels on peut accéder à partir de ce site.

G.- En résumé, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans ce site web.